Informations complémentaires

FAQ inspection professionnelle

Compilée par l’Ordre et destinée à ses membres, cette foire aux questions lève les interrogations les plus fréquentes soulevées au sujet de l’inspection professionnelle.

Nous portons à votre attention que vous êtes dans l’obligation de collaborer au processus d’inspection et d’y donner suite dans les délais, tel que stipulé à l’article 59 du Code de déontologie.

Congés, absences et situations particulières

Exercice professionnel et admissibilité

Transmission de dossiers

Organisation du travail

Questions générales

Grille de tarification

Comme le prévoit le Code de déontologie (art. 59), votre participation au processus d’inspection est obligatoire et votre collaboration est attendue. Il est essentiel de respecter les délais ainsi que les exigences liées à la forme et au contenu des documents transmis. En ce sens, depuis le 1er avril 2024, certains services entraînent désormais l’application de frais administratifs.

Consultez la Grille de tarification pour connaître les frais applicables.