Pour faire une demande de réinscription, lisez attentivement les procédures incluses dans le formulaire de demande de réinscription et faites-nous le parvenir. Pour toute information, communiquez avec Mélany Besner.
Depuis les dernières années, la profession a beaucoup changé, particulièrement avec l’arrivée des activités réservées. Ainsi, pour la personne qui désire redevenir membre de l’Ordre, une mise à jour de ses compétences pourrait être demandée. En effet, conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l’Ordre doit s’assurer de la compétence de ses membres.
L’Ordre peut évaluer la compétence d’une personne titulaire d’un permis mais qui n’est plus inscrite au Tableau depuis plus de 5 ans et souhaite y être inscrite à nouveau.
C’est au Comité des admissions et des équivalences (le Comité) que l’Ordre a délégué cette responsabilité. Afin de déterminer si votre compétence doit être évaluée, vous devez compléter et nous faire parvenir les documents ci-dessous.
S’il détermine que votre compétence doit être évaluée, le Comité procédera à cette évaluation. Sur la base des résultats de l’évaluation, le Comité pourra, s’il estime nécessaire pour la protection du public, imposer un stage et/ou un cours et/ou une supervision. De plus, le Comité pourra, après vous avoir permis de présenter vos observations:
1. Refuser l’inscription au tableau, s’il considère que vos connaissances ou habiletés ne sont pas équivalentes à celles des membres de l’ordre;
2. Accepter de vous inscrire au Tableau mais limiter ou suspendre votre droit d’exercer des activités professionnelles jusqu’à ce que vous ayez complété avec succès un stage et/ou un cours et/ou une supervision.
La décision peut être portée en appel au Tribunal des professions.
Vous ne pouvez présenter une nouvelle demande que lorsque des faits nouveaux susceptibles de justifier une décision différente peuvent être soulevés.
Vous devez faire parvenir votre demande de réinscription accompagnée des documents suivants :
La demande de réinscription ne sera étudiée que sur réception de tous les documents demandés.
Merci de vous assurer que les documents fournis soient clairs et lisibles. Chaque document demandé doit faire l’objet d’un fichier distinct et être identifié clairement.
Votre demande devra nous être transmise obligatoirement par courriel, avec les documents d’accompagnement, et ce, pour une durée indéterminée, à [email protected].
Si la réinscription est autorisée, vous recevrez une facture : des frais de réinscription s’appliquent en plus du montant de la cotisation.
Les dates des rencontres du Comité des admissions et des équivalences indiquées ci-dessous sont par ailleurs maintenues, sauf avis contraire.
| Date limite de réception des nouveaux dossiers | Date de la réunion |
| Vendredi 1er mars 2024 à 16h30 | Vendredi 22 mars 2024 |
| Vendredi 10 mai 2024 à 16h30 | Vendredi 31 mai 2024 |
| Vendredi 13 septembre 2024 à 16h30 | Vendredi 4 octobre 2024 |
Pour toute question ou assistance, veuillez communiquer avec nous par courriel ou téléphone à [email protected].Tout membre doit souscrire à l’assurance de la responsabilité professionnelle offerte par l’Ordre.
En cas d’insatisfaction ou de difficulté dans vos démarches en vue d’obtenir un permis ou de devenir membre de l’Ordre, vous pouvez porter plainte auprès d’une entité gouvernementale indépendante: le Commissaire à l’admission aux professions. Le Commissaire reçoit et examine toute plainte concernant l’admission à la profession, pour tout processus ou étape de l’admission, ainsi que contre toute personne ou organisation impliquée (l’Ordre ou une tierce partie). Ce recours est gratuit.
Vous pouvez prendre connaissance de la fiche d’information produite par le Commissaire à l’intention des candidats des ordres professionnels.
