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Conciliation et arbitrage des comptes

Si vous consultez un psychoéducateur ou une psychoéducatrice en pratique privée et avez un différend quant aux honoraires exigés, il existe deux recours possibles :

  1. Conciliation
  2. Arbitrage des comptes

Conciliation

La conciliation consiste en une négociation entre le psychoéducateur ou la psychoéducatrice et vous, menée par le syndic, pour tenter d’arriver à une entente. La demande de conciliation peut résulter de deux situations :

  1. Le compte n’a pas été acquitté : dans ce cas, le client peut demander la conciliation tant que le ps. éd. n’a pas fait de demande en justice pour le recouvrement de ce compte. Le ps. éd. ne peut faire de demande en justice avant 60 jours suivant la date où le client reçoit les frais d’honoraires.
  2. Le compte a été acquitté, en tout ou en partie : dans ce cas, le client a un délai de 60 jours à partir de la date de la réception du compte pour demander, par écrit, la conciliation au syndic de l’Ordre.

Les principales étapes :

Dès que le syndic reçoit la demande de conciliation, il vous transmet une copie du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec. Ce règlement explique l’ensemble des procédures de conciliation et d’arbitrage des comptes. Le syndic prévient ensuite la personne visée et procède à la conciliation suivant la procédure qu’il juge la plus appropriée. Il tente alors d’en arriver à une entente satisfaisante pour vous et le psychoéducateur ou la psychoéducatrice en question.

Si une entente survient, le syndic la consigne par écrit. Vous, ainsi que le psychoéducateur ou la psychoéducatrice, signez l’entente qui est déposée auprès du secrétaire de l’Ordre.

Si aucune entente ne survient dans les 30 jours suivant la réception de la demande de conciliation, le syndic vous transmet un rapport écrit, avec copie au ps. éd. visé, une copie du formulaire de demande d’arbitrage ainsi que la procédure à suivre pour cette démarche.

Arbitrage des comptes

Si la première étape échoue, vous pouvez demander au conseil d’arbitrage des comptes de trancher le litige, dans les 30 jours de la réception du rapport de conciliation du syndic. Un conseil d’arbitrage est composé de trois arbitres lorsque le montant en litige est de 1 500 $ ou plus et d’un seul arbitre lorsque le montant est inférieur à 1 500 $. Le conseil d’arbitrage, avec diligence, entend les parties et reçoit leur preuve. Il rend sa décision dans les 30 jours de la fin de l’audience.