Pour bien saisir les enjeux de l’inspection professionnelle, il importe de la situer dans son cadre législatif, soit celui du Code des professions. En tant que mécanisme de surveillance, elle assure une veille rigoureuse quant à la conformité des interventions, à l’actualisation des compétences et à l’intégrité déontologique des membres.
Le système professionnel québécois joue un rôle central dans la protection du public. Il regroupe l’ensemble des institutions qui encadrent l’exercice des professions reconnues au Québec et fonctionne sous l’autorité du Code des professions.
Le Code des professions constitue la loi-cadre régissant le système professionnel québécois. Il confère aux ordres professionnels la responsabilité d’assumer leur mission première, soit la protection du public, notamment en veillant à la surveillance de l’exercice de la profession par leurs membres.
L’Ordre assure sa mission de protection du public en veillant à la qualité des services offerts par ses membres. Cette mission s’exerce notamment par le programme de surveillance générale, lequel vise la vérification de la pratique professionnelle.
La vérification de la pratique professionnelle vise à évaluer les compétences des membres afin d’assurer la protection du public. Ce processus est l’occasion d’améliorer sa pratique et d’approfondir ses compétences. Il permet au membre de :
Il s’agit d’un processus préventif et éducatif dans une approche bienveillante. C’est un moment privilégié pour prendre du recul et réfléchir à votre pratique.
Chaque ordre professionnel doit mettre en place un comité d’inspection professionnelle (CIP), tel que prévu aux articles 109 et 112 du Code des professions.
Le CIP supervise l’ensemble du processus d’inspection et s’assure du respect du cadre légal et réglementaire. Il est composé de cinq membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre parmi les psychoéducatrices et psychoéducateurs inscrits au Tableau de l’Ordre depuis au moins sept ans. Les membres du CIP se rencontrent périodiquement et leurs principales responsabilités sont de :
Le CIP a le devoir de fournir un regard indépendant, neutre et compétent sur les conclusions des rapports des inspectrices afin de les entériner et, au besoin, de formuler des recommandations exemptes de toute partialité. Le CIP procède en tenant compte de l’équité procédurale et d’une gradation des recommandations, selon le niveau de confiance identifié.
Selon le Guide des bonnes pratiques en matière d’inspection professionnelle, de l’Office des professions du Québec, l’inspection professionnelle repose sur quatre principes directeurs :
En s’appuyant sur ces principes directeurs, l’inspection professionnelle se déploie à travers un processus structuré et rigoureux. Ce processus vise à assurer une évaluation juste, cohérente et transparente de la pratique professionnelle, tout en soutenant le développement continu des compétences.
2. Comment bien me préparer à l’inspection professionnelle
3. Déroulement du processus d’inspection professionnelle
4. Informations complémentaires sur l’inspection professionnelle
