Les renseignements suivants présentent les principales modalités concernant l’assurance responsabilité professionnelle offerte aux membres.
En vertu du Règlement de l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre, tout psychoéducateur ou psychoéducatrice doit adhérer au régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre, sauf s’il ou elle exerce sa profession exclusivement à l’extérieur du Canada. Les membres de l’Ordre y souscrivent donc obligatoirement lors de leur inscription au Tableau de l’Ordre et lors du renouvellement de celle-ci.
Cette assurance, offerte par La société d’assurance Beneva inc, couvre notamment:
- l’ensemble des membres de l’Ordre quant à la responsabilité qu’ils ou elles peuvent encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de leur profession;
- les étudiants ou stagiaires reconnus par l’Ordre;
- les employés œuvrant sous la supervision d’un membre en règle assuré;
- toute organisation constituée principalement aux fins d’exercer des activités professionnelles, quelle que soit la forme de l’organisation (société par actions, société en nom collectif à responsabilité limitée, organisme à but non lucratif, coopérative, etc.), dans laquelle un ou une membre exerce ses activités, peu importe à quel titre (employé, associé, actionnaire, administrateur ou dirigeant), pour les fautes commises par une ou un membre dans l’exercice de sa profession;
L’assurance responsabilité professionnelle couvre les activités professionnelles incluses dans le champ d’exercice, qui peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires intentées au Canada. Elles incluent l’enseignement, la supervision, les opinions et les conseils.
Bien que tous les membres bénéficient de la même couverture d’assurance, deux catégories de tarification s’appliquent, selon la situation du ou de la membre :
- La tarification de base s’applique au membre exerçant sa profession en entreprise détenant une assurance responsabilité professionnelle pour ses employés (c’est-à-dire au membre qui est au service exclusif d’une entreprise privée, d’un organisme communautaire, d’une association ou de la fonction publique, dont les sociétés d’état, établissements de santé et de services sociaux, centre de services scolaires, établissements d’enseignement, etc.), et qui offre ses services professionnels à une clientèle pour le compte de son employeur.
- Une tarification supplémentaire s’ajoute pour le cas où le ou la membre exerce en pratique autonome (travailleur autonome, professionnel à son compte ou propriétaire, associé d’une firme de consultants) ou au sein d’une organisation privée ou publique (entreprise ou organisme) ne détenant pas d’assurance responsabilité professionnelle pour ses employés, et qui offre des services rémunérés de psychoéducation à des clients, à temps plein, à temps partiel ou occasionnellement, ou bénévolement sur une base régulière.
Pour plus de renseignements concernant l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre et les directives pour présenter une réclamation, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour accéder au site de l’assureur Beneva.
Pour des conseils pratiques, consultez les chroniques de l’assureur Beneva:
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: Assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
