Produit par l’Ordre en 2024, ce mémoire, déposé à l’Assemblée Nationale du Québec, présente les observations et les recommandations de l’Ordre quant à la Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants.
Télécharger le document : Mémoire sur le projet de loi 37 – Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants – février 2024