Produit par l’Ordre en 2026, ce mémoire, déposé à l’Assemblée Nationale du Québec, présente les observations et les recommandations de l’Ordre portant sur le projet de loi numéro 23 – Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui, afin de favoriser une approche respectueuse des droits des personnes, et soutenue par des ressources suffisantes pour assurer une prise en charge adéquate.
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Télécharger le document : Mémoire sur le projet de loi numéro 23 – Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui – 3 juin 2026