Dossier exonération des taxes : services de psychothérapie et de counseling
4 mars 2024
En réponse aux interrogations soulevées par certains membres concernant une possible exonération des taxes pour les services de psychothérapie et de counseling, l’Ordre a jugé important de partager un état de la situation et des interventions en cours.
Lors de l’énoncé économique du gouvernement fédéral en novembre 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances, Mme Chrystia Freeland, a annoncé l’intention d’éliminer la TPS/TVH sur les services de psychothérapie et de counseling : « Les services de thérapie et de counseling jouent un rôle déterminant dans la vie et la santé mentale de millions de gens au Canada, mais ils peuvent aussi être coûteux. Afin de s’assurer que la population canadienne peut recevoir l’aide dont elle a besoin, le gouvernement fédéral prend les moyens nécessaires pour rendre ces services essentiels plus accessibles. » Le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) déposé en septembre 2023, est en cours de lecture et est à l’origine de cette annonce.
Au Québec, le ministre des Finances, M. Éric Girard, a annoncé de nouveaux ajustements au régime fiscal, dont l’exonération de la taxe pour les services de psychothérapie et de counseling : « Le régime de la taxe de vente du Québec sera aussi modifié afin qu’y soit intégrée la mesure annoncée dans l’énoncé économique fédéral du 23 novembre dernier visant à exonérer la fourniture des services de psychothérapie et de counseling thérapeutique. »
Nous travaillons de concert avec les ordres professionnels encadrant les services des professionnels concernés par ce dossier (conseillers et conseillères d’orientation, sexologues, criminologues, thérapeutes conjugaux et familiaux) ainsi qu’avec l’Association canadienne de counseling et de psychothérapie (ACCP), qui assure un leadership sur le plan national dans ce dossier, auprès du gouvernement fédéral. Nous sommes également en communication avec les différentes instances gouvernementales, notamment au ministère de la Santé et des Services sociaux et celui des Finances.
La mesure d’exonération des taxes concerne deux services différents. D’abord, les services de psychothérapie offerts par tous les professionnels accrédités au Canada devraient être intégrés dans cette mesure dès son entrée en vigueur. Pour ce qui est des services de counseling, plus d’étapes seront nécessaires. C’est pourquoi nous nous assurons de faire les représentations nécessaires pour que les services de psychoéducation soient intégrés à ces nouvelles mesures.
Prenez note que la loi n’étant pas entrée en vigueur à ce jour, vous devez toujours facturer les deux taxes à votre clientèle pour vos services.
Nous vous partagerons les informations dès que de nouveaux développements surviendront dans ce dossier.