Si, à la suite d’une demande, le candidat est insatisfait ou en désaccord avec la décision rendue par le Comité des admissions et des équivalences, il a la possibilité de demander une révision de son dossier par le conseil d’administration de l’Ordre, qui agit alors en tant que comité de révision.
La demande de révision doit être faite par écrit au secrétaire de l’Ordre dans les 30 jours suivant la réception de la décision. Le conseil d’administration doit, à la première séance régulière qui suit la date de la réception de votre demande, examiner la demande de révision. Il doit, avant de prendre une décision, informer le candidat de la date à laquelle il tiendra la séance et de son droit d’y présenter ses observations.
Si le candidat désire être présent pour faire ses observations, il doit en informer le secrétaire au moins 5 jours avant la date prévue pour la séance. Le candidat peut cependant faire parvenir ses observations écrites en tout temps avant la date prévue pour cette séance.
Le conseil d’administration peut maintenir la décision du Comité des admissions et des équivalences ou modifier cette décision. La décision du conseil d’administration est définitive et doit être transmise par écrit au candidat dans les 30 jours qui suivent la date de cette séance.
Accueil Admission par équivalence
