Élection au conseil d’administration 2025

Le président ou la présidente et les administrateurs et administratrices sont élu(e)s pour des mandats de trois ans. Pour la présente élection, ils et elles entreront en fonction lors de la première séance du conseil d’administration suivant les élections 2025, soit le 23 mai 2025.

Les dates clés des élections sont déterminées dans le : Règlement sur les élections au conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Pour les élections 2025, ces dates importantes sont les suivantes :

* Ces informations et documents seront transmis seulement si des élections sont nécessaires et seulement aux membres ayant leur domicile professionnel dans les régions électorales où des élections se tiendront. Si dans une région donnée ou dans plusieurs d’entre elles le nombre de candidat(e)s correspond au nombre de postes à pourvoir, ces candidat(e)s seront déclaré(e)s élu(e)s par acclamation dès le 7 avril 2025. La situation est la même pour le poste à la présidence.

En vertu du Règlement sur les élections au conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, c’est le ou la secrétaire de l’Ordre qui est chargé(e) du bon déroulement du processus électoral et du respect des modalités prescrites par le Règlement (art. 2 du Règl.).

Au plus tard le 10e jour suivant celui de la clôture du scrutin, le ou la secrétaire procède, en collaboration avec l’expert indépendant et en présence de trois témoins désignés par le conseil d’administration qui ne sont ni administrateur(trice)s ni employé(e)s de l’Ordre, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine. (art. 41 du Règl.).

Pour l’élection 2025, ces trois témoins sont les personnes suivantes :
Monique Nadeau, psychoéducatrice retraitée
Gaëlle De Roussan, c. o., directrice générale et secrétaire
Me Danielle Gagliardi, notaire

Le ou la secrétaire, ces témoins et tous les experts ont l’obligation de faire preuve d’impartialité et d’éviter tout commentaire portant sur un enjeu électoral. Ils et elles prêtent serment de discrétion et d’impartialité selon la formule établie par le conseil d’administration (art. 3 du Règl.).

Pour ce qui est du déroulement du vote électronique, le ou la secrétaire de l’Ordre est appuyé(e) par un expert indépendant, qui possède une certification et de l’expérience pertinente dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information (art. 31 du Règl.).

Son rôle est notamment de surveiller la mise en place et l’application du système de vote électronique, et ce, pour l’ensemble du processus électoral afin que le secret, la sécurité et l’intégrité du vote soient assurés (art. 32 et suivants du Règl.).

Pour pouvoir voter, il faut respecter les conditions suivantes (art. 71 C.P.) :

• Être titulaire d’un permis de l’Ordre ;
• Être inscrit(e) au Tableau de l’Ordre en date du 24 mars 2025 et l’être toujours au moment de l’exercice du droit de vote ;
• Avoir son domicile professionnel (tel que déclaré à l’Ordre) dans la région électorale dans laquelle se présente le ou la candidat(e) (s’applique seulement pour l’élection des administrateur(trice)s).

Le conseil d’administration de l’Ordre a choisi de tenir les élections 2025 par un moyen technologique, comme le lui permet le Code des professions (art. 63.1 C.P.).

Le vote se tiendra par la voie d’un système de vote électronique garantissant l’anonymat et la sécurité du processus (vérification de l’habilitation à voter, enregistrement et confirmation du vote, intégrité de la liste des électeur(trice)s ayant voté, etc.). Ce système sera géré par une firme indépendante (Simple Sondage) et aucun représentant de l’Ordre n’aura accès aux votes.

Le 22 avril 2025, le ou la secrétaire de l’Ordre rend disponible aux membres les bulletins de présentation des candidat(e)s ainsi que les informations pour accéder au système de votation et sur la façon de voter incluant les identifiants à utiliser.

Le système de vote électronique fait le lien entre les identifiants utilisés et le ou la membre habilité à voter et donne accès à ce dernier ou cette dernière au bulletin de vote électronique (une page web sur laquelle apparaît le nom de chaque candidat(e) et un cercle à côté de chacun(e) pour enregistrer son vote pour le ou la candidat(e) de son choix). Une fois le vote enregistré, l’électeur(trice) reçoit confirmation de l’enregistrement de son vote (art. 37 Règl.). Le système garantit qu’un(e) électeur(trice) ne puisse voter qu’une seule fois (art. 37 du Règl.) et qu’on ne puisse établir de lien entre un(e) électeur(trice) et l’expression de son vote (art. 33, 3 o du Règl.).

Les membres pourront commencer à voter le 28 avril 2025 à 8 h 30 et pourront le faire jusqu’au 7 mai 2025 à 16 h 30 (art. 8 et 35 du Règl.)

Pendant toute cette période, une assistance téléphonique 514 333-6601 et par courriel à : [email protected] seront disponibles entre 9 h et 17 h du lundi au vendredi (art. 38 du Règl.).

À la clôture du scrutin, le 7 mai 2025 à 16 h 30, les mécanismes de contrôle mis en place assurent qu’il ne pourra y avoir de modifications ultérieures du contenu du système de vote (art. 40 du Règl.).

Le ou la secrétaire de l’Ordre le lui transmettra à nouveau si l’électeur(trice) atteste par écrit ne pas l’avoir en sa possession (art. 30 du Règl.).

Le ou la membre qui est radié(e) du Tableau de l’Ordre avant l’élection perd sa qualité d’électeur(trice). Il ou elle ne retrouve pas cette qualité, même si la radiation prend fin avant la clôture du scrutin (art. 71 C.P.).

Non. Le Code des professions et le Règlement ne prévoient pas que deux moyens de vote puissent être offerts lors d’une même élection.

Le ou la membre qui informe l’Ordre d’un changement de domicile professionnel après le 24 mars 2025 devra voter pour un(e) des candidat(e)s au poste d’administrateur(trice) de la région électorale de son ancien domicile professionnel. Il n’y a aucun impact pour le vote à l’égard de la présidence.

Après le 24 mars 2025, il ne sera plus possible de faire modifier la liste électorale, sauf pour en retirer le nom d’un(e) membre qui aurait perdu sa qualité d’électeur(trice).

Pour poser sa candidature à un poste, le ou la membre doit transmettre au ou à la secrétaire de l’Ordre un bulletin de présentation dûment rempli et signé en format PDF, en utilisant le formulaire fourni par l’Ordre. Le bulletin de présentation au poste de président doit être signé et appuyé par 15 membres de l’Ordre et le bulletin de présentation au poste d’administrateur du conseil d’administration doit être signé et appuyé par 5 membres de la région électorale visée.

Les bulletins de présentation doivent être acheminés au plus tard le 7 avril 2025 à 16 h 30 à l’adresse courriel suivante : [email protected]

Pour vérifier le domicile professionnel d’un(e) membre, nous vous invitons à consulter la page du site internet de l’Ordre « Vérifier le droit d’exercice » d’un(e) membre et à effectuer une recherche par nom.

Le bulletin de présentation doit inclure à l’endroit indiqué une photographie récente du ou de la candidat(e) en format JPG (haute résolution). S’il ne vous est pas possible de recueillir toutes les signatures d’appui sur un même formulaire, vous pouvez imprimer autant de pages signature que nécessaire. Toutefois, le tout doit être transmis en un seul envoi, par courriel, à l’adresse précédemment mentionnée.

Sur réception du bulletin de présentation, le ou la secrétaire de l’Ordre en vérifie la conformité. Avant de remettre un accusé de réception, il ou elle peut exiger du ou de la membre qu’il y apporte des modifications s’il n’est pas correctement rempli. Le ou la secrétaire de l’Ordre refuse d’accuser réception d’un bulletin qui est incomplet ou qui contient de l’information erronée. Sa décision est définitive.

Les critères d’éligibilité pour poser sa candidature au poste d’administrateur(trice) de l’Ordre sont les suivants :

1. Être inscrit(e) au Tableau de l’Ordre au 24 mars 2025 et le demeurer sans que son droit d’exercice soit limité ou suspendu (CP, 66.1 al. 1 et 76).
2. Avoir son domicile professionnel dans la région électorale où il ou elle se présente (CP, 60 et 66,1 al. 2).
3. Ne pas être inhabile ou en situation d’incompatibilité ou d’inéligibilité (CP, 66.1 al. 1 et art. 10 du Règl.) notamment :
   1. Ne pas avoir été au cours des 2 années précédant la date des élections, un(e) dirigeant(e) ou un administrateur(trice) d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou de la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnel(le)s en général ;
   2. Ne pas occuper un emploi à l’Ordre ou avoir occupé un tel emploi au cours des 2 années précédant le dépôt de sa candidature ;
   3. Ne pas avoir fait l’objet au cours des 5 années (*) précédant la date fixée pour la clôture du scrutin :
      1. D’une sanction disciplinaire exécutoire portée par un ordre professionnel ou un organisme de régulation d’une activité professionnelle sauf si la sanction imposée est une réprimande ;
      2. D’une décision exécutoire d’un tribunal canadien le ou la déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel ;
      3. D’une décision exécutoire le ou la déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du CP;
      4. D’une révocation de son mandat d’administrateur(trice) de l’Ordre en lien avec les normes d’éthique et de déontologie déterminées en vertu de l’article 01.1 du CP.

1. Ne pas avoir fait l’objet, en raison de sa quérulence, d’une interdiction visée à l’article 55 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01).
2. Signer un bulletin de présentation, lequel doit également être signé par 5 membres ayant leur domicile professionnel dans la région électorale concernée et le déposer auprès du ou de la secrétaire de l’Ordre dans les délais requis (CP, 68 et arts. 12 et 13 du Règl.).
3. S’engager à respecter les règles de conduite applicables aux candidat(e)s soit (article16 du Règl.) :
   1. S’abstenir de recevoir ou de donner un cadeau, une ristourne, une faveur ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature ;
   2. Assumer entièrement ses dépenses électorales, le cas échéant ;
   3. S’abstenir de participer à une démarche ou à une activité menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou d’en défavoriser une autre ;
   4. S’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il ou elle transmet à la secrétaire ou à une personne exerçant des fonctions liées aux élections ;
   5. Donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande du ou de la secrétaire ou à une personne exerçant des fonctions liées aux élections.
4. Respecter les règles relatives aux communications électorales (art. 1 et suivants du Règl.).
5. Ne pas être candidat(e) au poste de président(e) (CP 64al. 3).

* NOTE : le délai de 5 ans se calcule, dans les cas où cela s’applique, à la fin de la sanction disciplinaire ou une fois que la peine d’emprisonnement aura été purgée.

 Les critères d’éligibilité pour poser sa candidature au poste de président(e)de l’Ordre sont les suivants :

1. Les conditions ci-dessus décrites aux paragraphes 1, 3, 4, 6 et 7 des critères d’éligibilité pour poser sa candidature au poste d’administrateur(trice) de l’Ordre s’appliquent à la candidature au poste de président(e).
2. Avoir été, au cours des 7 années précédant sa candidature, administrateur(trice) de l’Ordre pendant au moins 2 ans ou avoir complété un mandat à titre de membre d’un comité formé par le conseil d’administration ou en application du Code des professions (art. 1 du Règl.).
3. Ne pas avoir exercé trois mandats à titre de président(e) de l’Ordre ( 9.2 du Règl.).
4. Signer un bulletin de présentation, lequel doit également être signé par 15 membres et déposé auprès de la secrétaire de l’Ordre dans les délais requis (CP, 68 et arts. 12 et 13 du Règl.).
5. Ne pas être candidat(e) au poste d’administrateur(trice) (CP 64al. 3).

À la réception d’une candidature, le ou la secrétaire de l’Ordre doit s’assurer que le ou la candidat(e) respecte ces critères. Avant de rejeter une candidature en raison d’une décision d’un tribunal ayant déclaré le ou la membre concerné(e) coupable d’une infraction qui a un lien avec l’exercice de la profession, le ou la secrétaire doit informer le ou la membre des motifs sur lesquels elle fonde son intention et lui donner l’occasion de présenter ses observations.

À la suite de la réception d’un bulletin de présentation, le ou la secrétaire de l’Ordre vérifiera la conformité de la candidature et, si celle-ci s’avère conforme, le ou la secrétaire transmettra au ou à la candidat(e) un accusé de réception attestant de la réception d’une candidature conforme (art. 15 Règl.).

Avant de remettre un accusé de réception, le ou la secrétaire de l’Ordre peut exiger du ou de la candidat(e) qu’il ou elle y apporte des modifications s’il n’est pas correctement rempli, voire refuser d’accuser réception d’un bulletin incorrectement rempli, qui contient de l’information erronée ou qui propose une candidature qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité (art. 15 Règl.).

Le fait de soumettre une candidature conforme ne veut pas dire qu’un(e) candidat(e) ne peut pas perdre son éligibilité. En effet, si le ou la candidat(e) ne respecte plus les critères d’éligibilité ou les règles de conduite qui sont applicables aux candidat(e)s, il ou elle perd son éligibilité à l’élection en cours (art. 66.1 C.P.).

En vertu du Règlement sur les élections au conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec une mise en candidature au poste d’administrateur(trice) ou de président(e) doit se faire au moyen d’un bulletin de présentation et remis au plus tard le 7 avril 2025 à 16 h 30 (art. 12 du Règl.).

Pour télécharger les bulletins de présentation :
Bulletin – présentation à la présidence
Bulletin – présentation au poste administrateur(trice)

Toutefois, la réception du bulletin de présentation dans ce délai ne garantit pas qu’il soit accepté. Le ou la secrétaire de l’Ordre doit vérifier la conformité de la candidature. Avant de remettre un accusé de réception, elle peut exiger du ou de la candidat(e) qu’il ou elle y apporte des modifications s’il n’est pas correctement rempli, voire refuser d’accuser réception d’un bulletin incorrectement rempli, qui contient de l’information erronée ou qui propose une candidature qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité (art. 15 du Règl.).

Ainsi, il est de la responsabilité du ou de la candidat(e) de déposer son bulletin de présentation en tenant compte de ces délais. Les candidat(e)s sont donc invité(e)s à remettre à la secrétaire de l’Ordre leur bulletin de présentation le plus rapidement possible en raison des délais inhérents à la vérification de conformité. Si un(e) candidat(e) n’est pas en mesure de déposer un bulletin de présentation conforme avant l’expiration du délai prescrit, sa candidature sera refusée.

Le ou la président(e) et les administrateur(trice)s doivent notamment adhérer fortement à la mission de protection du public de l’Ordre, faire preuve de discrétion, de jugement et de disponibilité. Ils ou elles doivent posséder le sens des responsabilités et un esprit d’équipe.

Consultez les compétences attendues pour le président
Consultez les compétences attendues pour les administrateurs

Le ou la candidat(e) qui est radié(e) ou dont le droit d’exercer des activités professionnelles est limité ou suspendu avant l’élection perd son éligibilité pour l’élection en cours (art. 66.1 C.P.). Il ou elle demeure inéligible même si la mesure prend fin avant la clôture du scrutin.

Outre leur bulletin de présentation qui est transmis aux membres par le ou la secrétaire de l’Ordre et affiché sur la page du site Internet de l’Ordre consacrée aux élections, les candidat(e)s pourront transmettre leurs propres messages électoraux entre le 7 avril 2025 à 16 h 31 (à compter du moment où la secrétaire de l’Ordre aura confirmé la recevabilité de leur candidature) et le 7 mai 2025 à 16 h 30 (art. 16.1 du Règl.).

En plus des éléments du bulletin de présentation, le ou la candidat(e) peut diffuser d’autres messages de communication électorale dans la mesure où ils ou elles respectent la mission de protection du public de l’Ordre, sont empreints de courtoisie et de professionnalisme et sont compatibles à l’honneur et à la dignité de la profession.

Les messages ne doivent pas contenir de renseignements faux ou inexacts ni d’information privilégiée. Ils doivent contenir uniquement les renseignements susceptibles d’aider les électeur(trice)s à faire un choix éclairé. Ils ne peuvent faussement laisser croire que la communication vient d’un tiers ou de l’Ordre et ne contiennent pas le symbole graphique de celui-ci (art. 16.3 du Règl.).

Le ou la candidat(e) doit s’abstenir de communiquer avec les électeur(trice)s à une fréquence abusive et il ou elle doit en outre respecter la volonté du ou de la destinataire de ne pas être sollicité(e) (art. 16.2 du Règl.).

Un(e) candidat(e) qui utilise un média social pour diffuser un message électoral s’assure que ce message soit transmis à partir de son compte utilisateur. Le ou la candidat(e) doit s’abstenir de s’exprimer sur les médias sociaux de l’Ordre afin de promouvoir sa candidature. Il ne peut également procéder à l’achat de publicité dans un média de masse (art. 16.4 et 16,5 du Règl.).

Le ou la candidat(e) ne peut nommer un(e) représentant(e) pour diffuser ses messages, il ou elle est le ou la seul(e) autorisé(e) à le faire (art. 16.6 du Règlement).

Seront publiés sur la page web dédiée aux élections sur le site de l’Ordre, et ce, de leur réception jusqu’à la clôture du scrutin (art. 18 du Règl.) :

1. Le nom du ou de la candidat(e), sa région électorale et le poste pour lequel il ou elle se présente ;
2. La brève présentation incluant la photographie accompagnant le bulletin de présentation remis à la secrétaire de l’Ordre avant la clôture des mises en candidature.

Sera portée à l’attention des membres par le biais de l’infolettre le point.com destinée aux membres, l’existence de la page dédiée aux élections sur le site de l’Ordre.

Conformément à l’article 16.7 du Règlement, l’Ordre peut diffuser un message électoral d’un(e) candidat(e). Les balises suivantes s’appliquent alors :

1. Pour le poste d’administrateur(trice), l’Ordre diffusera un texte en format PDF d’une longueur maximale de 2 pages par l’entremise de son site.
2. Pour le poste de président(e), l’Ordre diffusera un texte en format PDF d’une longueur maximale de 4 pages ainsi qu’une vidéo d’une durée maximale de 5 minutes par l’entremise de son site.

Dans le cadre de l’application des services offerts, l’Ordre accorde un traitement égal aux candidat(e)s à un même poste.

Aucun autres service ou ressource ne sera offert par l’Ordre aux candidat(e)s. Notamment, aucune liste nominative des membres ne sera transmise et une action d’un(e) candidat(e) ne doit entraîner aucun coût pour l’Ordre.

En cas de non-respect des règles de communication électorale, le ou la secrétaire de l’Ordre en informe le ou la candidat(e) et lui demande de lui fournir une réponse écrite dans les 2 jours de la réception de cette demande.

Si, après cette analyse, le ou la secrétaire est d’avis que le ou la candidat(e) n’a pas respecté une règle de communication électorale, il ou elle lui recommande de se rétracter ou de corriger la situation dans un délai de 2 jours.

Lorsque le ou la candidat(e) n’applique pas cette recommandation, le ou la secrétaire publie sur une plateforme de communication utilisée par l’Ordre un avis de non-conformité aux règles de communication, lequel peut comprendre un blâme public si de l’avis du ou de la secrétaire la situation le justifie.

L’Ordre se réserve en outre le droit de refuser la diffusion sur ses plateformes de communication tout contenu qui ne respecte pas les règles en matière de communication électorale.

Non. L’Ordre ne remet aucune liste de ses membres puisque cette pratique contrevient aux obligations de l’Ordre en matière de protection des renseignements personnels prévues dans la : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les candidat(e)s doivent respecter les règles de conduite suivantes (art. 16 du Règl.) :

Un(e) candidat(e) doit respecter la législation et la réglementation entourant les élections au conseil d’administration de l’Ordre ainsi que la Politique concernant les élections au conseil d’administration et à la présidence durant l’ensemble du processus électoral, soit de l’envoi de l’avis d’élection par le secrétaire de l’Ordre jusqu’à la destruction des pièces de votation.
Pour consulter la politique : Politique concernant les élections au conseil d’administration et à la présidence 

Le ou la candidat(e) doit :

1. S’abstenir de recevoir ou de donner un cadeau, une ristourne, une faveur ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature ;
2. Assumer entièrement ses dépenses électorales, le cas échéant ;
3. S’abstenir de participer à une démarche ou à une activité menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de favoriser une autre candidature ;
4. S’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il ou elle transmet à la secrétaire ou à une personne exerçant des fonctions liées aux élections ;
5. Donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande de la secrétaire ou à une personne exerçant des fonctions liées aux élections (art. 16 du Règl.).

Un(e) candidat qui ne respecte pas ces règles de conduite perd son éligibilité pour l’élection en cours (art. 66.1 C.P.).

Les candidat(e)s doivent conserver leurs communications électorales sur le support sur lequel elles ont été produites pendant une période d’un (1) an suivant le dépouillement du scrutin (7 mai 2026).

Si un(e) seul(e) candidat(e) pose sa candidature dans une région électorale ou au poste de président(e), le ou la secrétaire de l’Ordre le ou la déclare immédiatement élu(e) par acclamation (art. 67 C.P.). Il ou elle entrera en fonction en même temps que les autres administrateur(trice)s élu(e)s, le 23 mai 2025 (art. 49 du Règl.).

Si aucun membre de l’Ordre n’a présenté sa candidature dans une région électorale, le poste sera alors considéré vacant. Le poste sera pourvu par un(e) membre de l’Ordre nommé(e) par le conseil d’administration, à la suite d’un appel de candidatures dans les 30 jours suivant l’élection (art. 77 C.P.). Toute personne voulant se porter candidat(e) devra respecter les mêmes règles d’éligibilité que celles applicables aux candidat(e)s lors de l’élection (art. 66.1 et 79 C.P.).

De plus, si le conseil d’administration n’inclut pas un(e) administrateur(trice) élu(e) qui était âgé de 35 ans ou moins au moment de son élection, au moins un poste vacant devra être pourvu par un membre âgé de 35 ans ou moins (art. 77 C.P.).

Voir la section 4.5 de la : Politique concernant les élections au conseil d’administration et à la présidence.

Au moment où le ou la secrétaire de l’Ordre constate une égalité des voix, un tirage au sort détermine lequel ou laquelle des candidat(e)s est élu(e) (art. 74 al. 5 C. P.).

Le tirage au sort a lieu au moment où le ou la secrétaire de l’Ordre le juge opportun, mais à l’intérieur du délai accordé pour le décompte, et ce, en présence de trois (3) témoins désignés par le conseil d’administration qui ne sont ni administrateur(trice)s ni employé(e)s de l’Ordre, de l’expert indépendant si l’élection a eu lieu par un moyen technologique et des candidat(e)s ex aequo ou de leurs représentant(e)s.

Trois cartons identiques sont préparés pour chaque candidat(e) ex aequo et le nom du ou de la candidat(e) y est inscrit. Les cartons sont ensuite déposés dans un contenant opaque. Le contenant est refermé et secoué de façon à en mélanger le contenu.

Le ou la secrétaire de l’Ordre l’ouvre et le présente successivement à l’expert indépendant, aux trois (3) témoins nommés par le conseil d’administration et aux candidat(e)s ex aequo ou leurs représentant(e)s. À tour de rôle, chacun retire un carton à la fois. Le premier ou la première candidat(e) dont le nom aura été retiré trois (3) fois sera déclaré(e) élu(e).

Le ou la candidat(e) n’est alors plus éligible et sa candidature sera retirée (art. 75 C.P.).

Conformément à la Politique de rémunération des administrateurs et des membres de comités et tel qu’approuvé par les membres réunis en assemblée générale annuelle le 7 novembre 2024, les administrateur(trice)s ont droit, pour l’exercice 2025-2026 à un jeton de présence tel que décrit au tableau ci-après. Aucune rémunération n’est offerte pour les journées de préparation et de lecture des dossiers ni pour le temps consacré aux déplacements.
Pour consulter la politique de rémunération :Politique de rémunération des administrateurs et des membres de comités

Les administrateur(trice)s ont également droit au remboursement de leurs dépenses liées à leur fonction tel que prévu à la : Politique de remboursement des frais de séjour et de déplacement.

Conformément à la Politique de rémunération de la présidence, et tel que fixé par les membres réunis en assemblée générale annuelle le 7 novembre 2024, le ou la président(e) de l’Ordre reçoit un salaire de base pour l’exécution de l’ensemble de ses fonctions, un salaire payable aux deux semaines. À compter du 1er avril 2025, le salaire annuel de base est de 152 529 $. Aucune rémunération supplémentaire n’est versée pour les activités liées aux comités. Les autres conditions et modalités sont prévues à la : Politique de rémunération de la présidence.