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Mémoire sur le projet de loi 23 – Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation – juin 2023

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Lignes directrices sur l’évaluation d’un adolescent dans le cadre d’une décision du tribunal en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

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Mémoire sur le projet de Loi 15 – Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives – janvier 2022

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