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Mémoire sur le projet de loi 32 – Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux – septembre 2023

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Mémoire sur le projet de loi 23 – Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation – juin 2023

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Lignes directrices sur l’évaluation d’un adolescent dans le cadre d’une décision du tribunal en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

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