Produit par l’Ordre en 2016, ce mémoire, déposé, à la commission des institutions du Québec de l’Assemblée nationale du Québec, présente les observations de l’Ordre sur le projet de loi no 98, concernant l’admission aux professions réglementées et la gouvernance du système professionnel, et les recommandations qui en découlent.
Télécharger le document : Mémoire sur le projet de loi no 98 concernant l’admission aux professions réglementées et la gouvernance du système professionnel – septembre 2016