Cadre de référence pour l’élaboration des protocoles d’application des mesures de contrôle

Produit par le Ministère de la santé et des services sociaux en 2015, ce document est destiné principalement aux gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux. Il constitue un guide pour élaborer un protocole d’application des mesures de contrôle dans leur établissement en leur précisant la liste des sujets que doit contenir ce protocole.

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