Demande d’enquête

Pour plus d’information sur le processus d’enquête, consulter la page Protection du public.

Avant de remplir le formulaire

1. Vérifiez si la personne consultée est membre de l’Ordre.
   Pour ce faire, effectuez une recherche dans le tableau de l’Ordre avec le nom et le prénom de la personne.
   • Si la personne recherchée n’est pas inscrite au tableau, mais s’est présentée comme ps. éd., veuillez consulter la page Usurpation de titre.
2. Si la personne est effectivement inscrite au tableau de l’Ordre, demandez l’ouverture d’une enquête au bureau du syndic.
   Pour ce faire, deux options s’offrent à vous :
   • Remplissez le formulaire de demande d’enquête ci-dessous;
   • Adressez-vous directement au secrétariat du bureau du syndic de l’Ordre par téléphone au 514 333-6601 ou au 1 877 913-6601, poste 225, ou par courriel à [email protected]
   • To file a complaint, please fill the investigation request form and send it to the Order to [email protected];

Sachez que la demande d’enquête n’est pas le moyen approprié pour réclamer des dommages et intérêts pour un préjudice que vous estimez avoir subi en raison d’une faute professionnelle présumée ; cela relève des tribunaux civils.

Pour remplir le formulaire

Pour soumettre une demande d’enquête à l’Ordre, cliquer sur le bouton Suivant au bas de cette page, puis cliquer sur le bouton Poursuivre dans la fenêtre et remplir le formulaire.