Conseil de discipline, audiences et index des décisions
Conseil de discipline
Le conseil de discipline est une instance autonome et indépendante de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec. Il est composé de trois personnes : un avocat qui agit comme président et deux psychoéducateurs.
Le conseil de discipline entend la plainte formulée par le syndic ou le syndic adjoint concernant une infraction commise par un ps. éd. aux dispositions du Code des professions, du Code de déontologie ou des règlements adoptés en vertu de ces lois.
Après avoir entendu tous les partis, le conseil de discipline se prononce sur la culpabilité ou non du psychoéducateur ou de la psychoéducatrice. En cas de culpabilité, le conseil peut imposer une ou plusieurs sanctions.
Audiences du conseil de discipline
Les audiences du conseil de discipline sont publiques, à moins que celui-ci n’ordonne le huis clos. Le calendrier, ou rôle des audiences, est mis à jour périodiquement.
Décisions du conseil de discipline
Les psychoéducateurs et psychoéducatrices suivants ont fait l’objet de décisions du conseil de discipline depuis 2004.
Les décisions rendues par le conseil de discipline depuis juin 2001 sont disponibles sur le site de SOQUIJ. Elles sont également accessibles sur le site de CanLII.
Note : Les décisions du conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel ou d’une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas définitives. Les décisions ou les instances supérieures sont accessibles sur le site de SOQUIJ. Par contre, si l’appel ou la révision est en cours, vous ne trouverez pas l’information recherchée sur le site.